Dernière mise à jour : 25/09/2025

Article 1 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet [Nom du site].

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir son fonctionnement continu et exempt d’erreurs.

Article 3 – Services proposés

Le site permet notamment :

• La consultation d’annonces immobilières

• La prise de contact avec l’agent immobilier

• La demande d’estimation ou d’accompagnement immobilier

Article 4 – Responsabilités

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du site

• Des inexactitudes ou omissions dans les annonces immobilières diffusées

• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

Article 7 – Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

Conditions Générales d’Utilisation